En janvier dernier, Elastic a annoncé modifier la licence applicable aux produits Elasticsearch et Kibana (la « Suite ELK »). Olivier HUGOT et Typhaine BONNET du Cabinet DUNE nous apportent leur éclairage juridique (…)
A partir de la version 7.11, la Suite ELK est notamment proposée sous deux licences :
- la licence Elastic v.2 (« ELv2 »), laquelle permet à tout utilisateur d’utiliser, modifier et redistribuer la Suite ELK à condition, entre autres, de ne pas fournir la Suite ELK en tant que service hébergé ou géré, si ce service permet aux utilisateurs d’accéder à des fonctionnalités importantes de la Suite ELK ; et
- la licence Server Side Public License (« SSPL »), laquelle permet à tout utilisateur de modifier et redistribuer la Suite ELK, y compris en tant que produit « as a service » à condition que le code source de ce service (ce qui comprend le code source de tous logiciels et programmes nécessaires à son exécution) soit mis à la disposition du public sous licence SSPL.
Ce changement, s’il a fait couler beaucoup d’encre lors de son annonce, n’a en réalité pas les mêmes conséquences pour tous les utilisateurs.
Les utilisateurs proposant directement la Suite ELK à leurs clients, sous forme SaaS, sont concernés par ce changement de licence.
A l’inverse, les utilisateurs qui n’utilisent la Suite ELK que comme une fonctionnalité mineure de leur produit, seront peu impactés.
Les utilisateurs devront veiller à choisir la licence qui convient le mieux à leur utilisation.
Précisons ces éléments au travers de différents cas d’usage.
Sites e-commerce utilisant Elastic pour son moteur de recherche accessible au public
La Suite ELK peut être intégrée à un site e-commerce permettant à ses utilisateurs d’utiliser un moteur de recherche sur le site. L’opérateur du site e-commerce doit choisir la bonne licence, au risque de devoir publier le code source de la Suite ELK et des logiciels permettant de le faire fonctionner sur le site e-commerce.
Choisir la licence SSPL pour cette utilisation aurait pour conséquence l’obligation de mettre à disposition ces codes sources et implique d’avoir le droit de le faire.
En effet, selon la SSPL (dont les formulations sont larges), permettre à une personne d’interagir avec une fonctionnalité de la Suite ELK entrainerait son application et notamment l’obligation de mettre à disposition le code source de la Suite ELK.
En revanche, si l’on opte dans ce cas pour la licence ELv2, cette utilisation est autorisée. En effet, le site e-commerce n’est pas développé à partir de la Suite ELK (voir la réponse d’Elastic).
Pour une telle utilisation, la licence ELv2 est la licence la plus appropriée.
Hébergeurs de données de santé fournissant à leurs clients les données à travers des outils basés sur la suite Elastic
Si un hébergeur utilise la Suite ELK pour fournir des données à ses clients, alors :
- l’hébergeur ne peut utiliser la Suite ELK sous licence ELv2, car celle-ci interdit de proposer une grande partie de ses fonctionnalités à des clients en mode « SaaS » ;
- l’hébergeur pourrait utiliser la Suite ELK sous licence SSPL. Toutefois, il devra mettre à disposition le code source de la Suite ELK qu’il aurait modifié ainsi que tous les logiciels et programmes utilisés pour que ses clients utilisent la Suite ELK en mode « SaaS », et ce, dans les conditions de la licence SSPL.
Dès lors, ce changement de licence oblige les hébergeurs souhaitant utiliser la Suite ELK dans le cadre de leur offre à contacter Elastic pour négocier un partenariat les autorisant à redistribuer la Suite ELK en tant que service ou publier le code source.
Utilisation de la suite ElasticSearch et Kibana pour fournir des tableaux de bord à une population interne et des clients
Pour utiliser la Suite ELK au sein d’une entreprise et par les seuls salariés de l’entreprise, tant la licence SSPL ou la licence ELv2 peuvent être choisie. Les deux licences autorisent une telle utilisation car la Suite ELK n’est pas mis à la disposition de clients en mode « SaaS ». La FAQ d’Elastic a précisé qu’une utilisation interne à une entreprise est autorisée.
De la même façon, si la Suite ELK est fournie, en qualité de sous-traitant, à une population externe, telles que des clients qui l’utiliseraient au sein de leur entreprise, le changement de licence n’a pas d’impact :
- la SSPL permet de demander à un sous-traitant, d’exécuter le programme sous licence SSPL ;
- La FAQ relative à la ELv2 indique qu’il est possible de configurer la Suite ELK pour des clients, qui l’utilisent de manière interne. Elle précise également qu’il est possible d’exécuter la Suite ELK pour ces clients, s’ils n’accèdent pas directement à la Suite ELK.
- Publication sur un site institutionnel des exemples des tableaux de bord basés sur la Suite Elastic
Lorsque des exemples de tableau de bord basés sur la Suite ELK sont publiés sur un site institutionnel, les visiteurs de ce site ne peuvent, a priori, pas les utiliser. Dans ce cadre, le changement de licence n’aura pas d’impact sur une telle utilisation.
La FAQ d’Elastic précise que sous la licence ELv2, il est possible d’afficher, en lecture seule, des tableaux de bords contenant l’analyse de recherches car l’utilisation est limitée et ne constitue pas un accès à une grande partie des fonctionnalités de la Suite ELK.
Merci au Cabinet DUNE pour cet éclairage.
